A l'occasion du Conseil d'administration de la FRTP le 25 juin dernier, Philippe MAZENC, SGAR (n° 2 à la préfecture de région) fait part des éléments en sa possession concernant les différentes pistes de soutien de l'Etat dans le domaine des infrastructures.
François COVILLE rappelle où en est la Profession depuis le démarrrage de la crise COVID19 et exprime la crainte de la Profession quant à l’avenir (fin d’année 2020 et 2021), face à l’effondrement de la commande publique actuellement.
En introduction, Philippe MAZENC rappelle les trois volets du plan de relance de l’Etat :
1) le plan sectoriel piloté par Bercy : les TP et le bâtiment n’en font pas partie
2) les annonces qui devraient être faites par Bruno LE MAIRE sur le pouvoir d’achat, la santé,…
3) le volet territorial avec le contrat de plan Etat/Région piloté par la Préfecture de région
Il apporte également les précisions suivantes :
-l’information par le SGAR auprès des services de l’Etat sur les nouvelles modalités des avances aux entreprises lors des marchés publics et la possibilité de le faire auprès des collectivités locales,
-les futures séances d’information organisées par les Préfets de départements en direction des nouveaux élus locaux, où le message sur l’importance et l’urgence de l’investissement local pourra être relayé,
-les aides de l’Etat apportées aux collectivités locales de manière différente : des avances remboursables sur 2 ans pour les Conseils départementaux et des dotations directes pour les communes,
-la discussion rude entre l’Etat et les régions en matière de perte de ressources fiscales liée à la mobilité, avec sans doute des aides financières lors du projet de loi de finances de 2021, mais pas avant ce qui ne facilite pas le dialogue sur les contrats de plan Etat/Région,
-le volet infrastructures pourrait à nouveau être inscrit dans les priorités des contrats de plan Etat/Région en 2021, avec en Bretagne l’accord de la région sur les axes suivants : santé, un plan « musée » et l’abondement des crédits FNAT et DETR (dont revitalisation des centres villes). Quant à 2020, il n’y a pas de visibilité en terme de crédits de paiement,
-l’abondement de la DSIL en 2020 d’1 milliard d’euros, dont 60 millions pour la Bretagne (avec un fléchage de 20 millions d’euros au niveau régional et 40 millions d’euros au niveau départemental), mais des orientations d’investissement dictées par le national (transition écologique, rénovation thermique des bâtiments et santé). Toutefois deux domaines sont identifiés en Bretagne comme prioritaires (travaux dans les EHPAD et l’assainissement) et Philippe MAZENC espère qu’il y aura une marge de manœuvre en région,
-l’attente également de crédits sectoriels via le Ministère des transports,
