Informations générales
Le présent site est la propriété de la Fédération Nationale des Travaux Publics qui est une union nationale de syndicats professionnels constituée conformément aux dispositions de la section III du chapitre premier du titre premier du livre quatrième du code du travail.
Adresse : 3 rue de Berri 75008 PARIS Tél. 01 44 13 31 44
Directeur de la publication : Bruno Cavagné
Contact : infos@fntp.fr
Hébergeur :Iliad
Propriété intellectuelle
Toutes les informations diffusées directement sur son site par la FNTP à l'exception de l'iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une information préalable du webmestre et à condition d'en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires sauf mention contraire sur la publication concernée. La FNTP se réserve en outre la possibilité d'interdire à tout moment aux tiers concernés, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, l'utilisation des informations telles que définies ci- avant. Dans ce cas elle informera la personne concernée qui disposera de huit jours ouvrés pour mettre fin à cette utilisation.
Marque
La FNTP et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de la FNTP. Toutes les autres marques citées appartiennent exclusivement à leurs propriétaires.
Caractère des informations contenues sur le site
Les informations présentes sur ce site n'ont qu'un caractère indicatif. Elles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel. La FNTP décline toute responsabilité sur toutes les conséquences résultant de l'utilisation de ces informations. Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.
Lien hypertexte
La FNTP autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse wwww.fntp.fr après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. La FNTP se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision d'interdire ces liens. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.
Dysfonctionnement et virus
La FNTP ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site web ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.
Sites liés
La FNTP décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels elle a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L'accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l'utilisateur. La FNTP décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.fntp.fr
Informations sur les cookies
Des informations non personnelles peuvent être automatiquement collectées par la FNTP au cours de la navigation sur le site par l'intermédiaire de « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés par un site web pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter et personnaliser son utilisation du site. Les cookies ne sont pas des programmes ; ils ne peuvent en aucun cas et aucune manière troubler ou endommager le système de l'internaute, ni détruire des fichiers ou altérer un programme. Ils sont utilisés, notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation. La FNTP ne contrôle pas l'utilisation faite des cookies produits par des tiers. L'utilisateur du site peut à tout moment se prémunir de l'usage de cookies en utilisant les fonctions de son logiciel de navigation. Toutefois il est rappelé que certaines fonctionnalités du site nécessitent impérativement l'utilisation de cookies, personnalisation, alerte, etc.
Données personnelles
Les données personnelles sont des informations qui par un moyen direct ou indirect permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées. Le site www.fntp.fr tel qu'il a été initialement conçu n'a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois que la FNTP soit amenée à effectuer une telle collecte de manière accessoire notamment pour leur adresser une lettre d'informations, pour la réalisation d'études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l'administrateur du site. Dans ce cas, la FNTP s'engage à ne pas faire un usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre de la FNTP et à celui de ses sous-traitants dans l'exercice de leur mission. Ainsi tout sous-traitant amené à cette occasion à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s'interdire d'utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.
Droit d'accès et de rectification
Dans ce site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Si tel est le cas conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, au fichier et aux libertés modifiées par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppressions de ces données. FNTP Novembre 2011 Ce droit peut être exercé en s'adressant au webmestre à l'adresse suivante : infos@fntp.fr.